Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet pulsobank.com ainsi que de l'application mobile PulsoBank, édités par PulsoBank SAS, société de droit français, agréée par l'ACPR.

En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU dans leur version en vigueur. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

PulsoBank se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne. Votre utilisation continue des services vaut acceptation des nouvelles conditions.

2. Description des services

PulsoBank propose les services suivants :

• Compte bancaire : ouverture et gestion d'un compte de paiement en ligne (Compte Essentiel gratuit, Smart et Premium).
• Cartes bancaires : émission et gestion de cartes Visa (Classic, Premier, Infinite).
• Virements : exécution de virements SEPA, instantanés et internationaux.
• Épargne : livret d'épargne, assurance-vie, investissement.
• Financements : mise en relation avec des partenaires crédit (immobilier, automobile, personnel, études).
• Outils : simulateurs de prêt et calculateurs financiers.

PulsoBank est habilitée à exercer ces activités conformément à son agrément ACPR n° 17328.

3. Conditions d'accès et inscription

L'ouverture d'un compte PulsoBank est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans et plus) résidant dans l'Espace Économique Européen (EEE).

Lors de l'inscription, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Ne pas usurper l'identité d'un tiers
• Informer PulsoBank de tout changement affectant vos informations personnelles
• Conserver la confidentialité de vos identifiants de connexion

PulsoBank procède à une vérification d'identité (KYC – Know Your Customer) conformément aux obligations réglementaires de lutte contre le blanchiment de capitaux (LCB-FT). Tout dossier incomplet ou frauduleux entraîne le rejet ou la clôture du compte.

4. Compte Essentiel — Gratuit

Le Compte Essentiel PulsoBank est gratuit à vie, sans conditions de revenus ni de dépôt minimum. Il comprend :

• Un IBAN personnel domicilié en France (FR)
• Une carte Visa Classic virtuelle
• Les virements SEPA entrants et sortants illimités
• L'accès à l'application mobile PulsoBank
• Le service client par messagerie

Les offres Smart (4,90 €/mois) et Premium (12,90 €/mois) offrent des services supplémentaires et peuvent être souscrites après l'ouverture du compte. Les tarifs détaillés sont disponibles sur la page Tarifs.

5. Utilisation des services

Vous vous engagez à utiliser les services PulsoBank exclusivement à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Sont strictement interdits :

• Toute utilisation à des fins de blanchiment de capitaux, financement du terrorisme ou fraude
• Tout comportement abusif, harcelant ou frauduleux envers PulsoBank ou ses utilisateurs
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques de PulsoBank
• L'utilisation d'un compte pour le compte d'un tiers sans autorisation
• Tout transfert de fonds d'origine illicite

6. Sécurité du compte

Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous contacter immédiatement via support@pulsobank.com ou par téléphone au +33 7 74 89 29 96.

PulsoBank met en œuvre une authentification forte (SCA) conformément à la Directive sur les Services de Paiement (DSP2 – Directive (UE) 2015/2366). Toute opération suspecte peut entraîner la suspension temporaire du compte.

7. Responsabilité

PulsoBank s'engage à assurer la disponibilité de ses services 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. PulsoBank ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant de :

• Perturbations techniques indépendantes de notre volonté
• Utilisations frauduleuses ou non autorisées de votre compte que vous n'avez pas signalées dans les délais requis
• Décisions financiéres basées sur les informations du site
• Dommages indirects, accessoires ou consécutifs

8. Résiliation et clôture

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment et sans frais depuis l'application ou en contactant notre service client. La clôture prend effet dans un délai de 30 jours suivant votre demande, après apurement de tout solde.

PulsoBank se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité frauduleuse ou d'obligation réglementaire.

9. Droit applicable et médiation

Les présentes CGU sont soumises au droit français et au droit européen applicable. En cas de litige, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur bancaire : Médiateur de la Fédération Bancaire Française (FBF), service de médiation national.

Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi.